1. Présentation de notre site web

Con­for­mé­ment à la loi n° 2004–2005 du 21 juin 2004 pour la con­fi­ance dans l’économie numérique, notre site web créé par Blue room, pro­prié­taire du site www.blueroom.fr, met à dis­po­si­tion du pub­lic les infor­ma­tions con­cer­nant notre entre­prise. Eventuelle­ment mod­i­fi­ables, nous vous invi­tons donc à con­sul­ter nos men­tions légales le plus sou­vent pos­si­ble, de manière à en pren­dre con­nais­sance fréquemment.

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Le directeur de la pub­li­ca­tion est Vir­ginie DERAND.

Le site Obser­va­toire de la parental­ité est hébergé par :
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N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Keller­mann — 59100 Roubaix — France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En util­isant notre site web www.observatoireparentalite.re, vous acceptez pleine­ment et entière­ment les con­di­tions générales d’utilisation pré­cisées dans nos men­tions légales. Acces­si­ble à tout type de vis­i­teurs, il est impor­tant de pré­cis­er toute­fois qu’une inter­rup­tion pour main­te­nance du site web peut-être décidée par l’Ob­ser­va­toire de la parental­ité. Les dates et heures d’interruptions seront néan­moins pré­cisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par www.observatoireparentalite.re

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4. Limitations contractuelles

Les infor­ma­tions retran­scrites sur notre site web www.observatoireparentalite.re font l’objet de démarch­es qual­i­ta­tives, en vue de nous assur­er de leur fia­bil­ité. Cepen­dant, nous ne pour­rons encourir de respon­s­abil­ités en cas d’inexactitudes tech­niques lors de nos expli­ca­tions. Si vous con­statez une erreur con­cer­nant des infor­ma­tions que nous auront pu omet­tre, n’hésitez pas à nous le sig­naler. Les liens reliés directe­ment ou indi­recte­ment à notre site web www.observatoireparentalite.re ne sont pas sous le con­trôle de notre école. Par con­séquent, nous ne pou­vons nous assur­er de l’exactitude des infor­ma­tions présentes sur ces autres sites Inter­net. Util­isant la tech­nolo­gie JavaScript, le site www.observatoireparentalite.re ne pour­ra être tenu pour respon­s­able en cas de dom­mages matériels liés à son util­i­sa­tion. Par ailleurs, toute autre type de con­séquence liée à l’exploitation du site www.observatoireparentalite.re, qu’elle soit direct ou indi­rect (bug, incom­pat­i­bil­ité, virus, perte de marché, etc.).

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.observatoireparentalite.re est encadré par la loi n° 2004–2005 du 21 juin 2004 pour la con­fi­ance dans l’économie numérique, l’article L.335–2 du Code de la Pro­priété Intel­lectuelle et la loi « infor­ma­tique et lib­ertés » du 6 jan­vi­er 1978 mod­i­fiée en 2004.