Information des citoyens

Vous pou­vez recevoir une infor­ma­tion juridique gra­tu­ite auprès d’av­o­cats, d’as­so­ci­a­tions de con­som­ma­teurs ou d’ex­perts en droit y assur­ant des per­ma­nences. Dans cer­taines maisons de jus­tice et du droit, un représen­tant du con­seil départe­men­tal de l’ac­cès au droit assure une permanence.

Médiation pénale

La médi­a­tion pénale vise à rap­procher les par­ties en con­flit pour des lit­iges de la vie quo­ti­di­enne (trou­bles de voisi­nage, petits vols, dégra­da­tions, émis­sion de chèques sans pro­vi­sion) ou de nature famil­iale (non paiement de pen­sion ali­men­taire, non présen­ta­tion d’en­fant). Le médi­a­teur aide les par­ties à trou­ver et à con­cré­tis­er un accord. La médi­a­tion pénale peut pren­dre plusieurs formes : répar­er le préju­dice causé, indem­nis­er les vic­times, faire respecter un jugement.

De même, les maisons de jus­tice et du droit organ­isent la répa­ra­tion pénale des infrac­tions com­mis­es par les mineurs. Il s’ag­it de mesures d’aide et de répa­ra­tion à visée éduca­tive, pour­suiv­ant le même objec­tif de régu­la­tion des con­flits que la médi­a­tion pénale. Le mineur con­cerné est reçu avec ses par­ents par un mag­is­trat. Le cas échéant, un édu­ca­teur est chargé du suivi judiciaire.

Aide aux victimes

Si vous êtes vic­time d’in­frac­tions pénales (agres­sion, coups et blessures, injures, vol, rack­et, escro­querie), vous pou­vez recevoir une infor­ma­tion, une écoute, un sou­tien moral et un accom­pa­g­ne­ment tout au long de vos démarches.