CAF

  Cir­cu­laire n°2014–017 de la direc­tion des poli­tiques famil­iales et sociales rel­a­tive au ren­force­ment du sou­tien à la parentalité

  Con­ven­tion d’Ob­jec­tifs et de Ges­tion CNAF 2013–2017.

Cir­cu­laire N°DGCS/SD2C/2013/240 du 28 juin 2013 rel­a­tive à l’organisation et à l’agrément des espaces de ren­con­tre des­tinés au main­tien des liens entre un enfant et ses par­ents ou un tiers

  Cir­cu­laire Cnaf N° 2013-085 du 29 mai 2013 rel­a­tive à la mise en oeu­vre du dis­posi­tif « Con­trat local d’accompagnement à la sco­lar­ité » (Clas) pour la ren­trée sco­laire 2013–2014.

  Cir­cu­laire Cnaf n° 2012-093 du 23 mai 2012 rel­a­tive à la coor­di­na­tion départe­men­tale des dis­posi­tifs de sou­tien à la parentalité.

  Cir­cu­laire N°DGCS/SD2C/DPJJ/SAD-JAV/DGESCO/SG-CIV/ DAIC/2012/63 du 07 févri­er 2012 rel­a­tive à la nou­velle déf­i­ni­tion de la parental­ité et pose les bases d’une organ­i­sa­tion départe­men­tale qui sim­pli­fie et ratio­nalise le pilotage des dispositifs.

  Cir­cu­laire Cnaf N°2011–095 du 23 juin 2011 rel­a­tive à l’évaluation des effets à court terme de la médi­a­tion familiale.

  Cir­cu­laire N° DGCS/2C/2011/22 du 14 févri­er 2011 rel­a­tive au renou­velle­ment des pro­to­coles de développe­ment de la médi­a­tion familiale.

  Cir­cu­laire Cnaf n° LC-2009–077 rel­a­tive à la mis­sion 2 « Soutenir la fonc­tion parentale et faciliter les rela­tions enfants-parents».

  Cir­cu­laire N°DIF/DGAS/2B/DAIC/DGESCO/DVI/2008/361 du 11 décem­bre 2008 rel­a­tive aux réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents.

  Cir­cu­laire Cnaf N°2008/068 du 15 avril 2008 rel­a­tive à la mise en oeu­vre du dis­posi­tif « Con­trat local d’accompagnement à la scolarité ».

  Cir­cu­laire N°DGAS/AVIE/2006/279 du 27 juin 2006 rel­a­tive au pro­to­cole de développe­ment de la médi­a­tion familiale.

  Cir­cu­laire N°DIF/DGAS/2B/DESCO/DIV/DPM/2006/65 du 13 févri­er 2006 rel­a­tive aux REAAP.

  Cir­cu­laire N°DGAS/2B/DIF/2004/368 du 30 juil­let 2004 rel­a­tive aux “Points Info Famille”.

  Cir­cu­laire N°DIF/DGAS/DESCO/DPM/DIV n° 2004/351 du 13 Juil­let 2004 rel­a­tive aux REAAP. Ren­force­ment des mis­sions de coor­di­na­tion et d’im­pul­sion des instances de pilotage des réseaux.

  Cir­cu­laire Cnaf 2004-033 du 1er mars 2004 rel­a­tive au développe­ment des ser­vices d’information aux familles et le dis­posi­tif gou­verne­men­tal relatif aux «points info famille» (PIF).

  Cir­cu­laire N°DIF/DGAS/DESCO/DIV/DPM n° 2003/317 du 12 Juin 2003 rel­a­tive au développe­ment des REAAP. Con­fir­ma­tion des principes de la Charte de 1999. Clar­i­fi­ca­tion de l’im­pli­ca­tion des par­ents et de la place des pro­fes­sion­nels. Déf­i­ni­tion des grands domaines de l’ac­tion des REAAP. Mod­i­fi­ca­tion des modal­ités d’an­i­ma­tion des réseaux au plan national.

  Cir­cu­laire Cnaf n° LC-2002–015 du 17 jan­vi­er 2002 rel­a­tive aux lieux d’ac­cueil Enfants/Parents (Laep).

  Cir­cu­laire N° 2001-150 du 20 Mars 2001 rel­a­tive aux REAAP. Con­fir­ma­tion des objec­tifs généraux de ce dis­posi­tif et fix­a­tion de nou­velles pri­or­ités : une plus forte impli­ca­tion des par­ents, la con­struc­tion d’un parte­nar­i­at plus inten­sif entre les familles et l’é­cole et une meilleure artic­u­la­tion avec les dis­posi­tifs existants.

  Cir­cu­laire 1999-134 rel­a­tive à l’implication des Caf dans le dis­posi­tif du REAAP.

  Cir­cu­laire N°DIF/DAS/DPM n° 1999/153 du 9 Mars 1999 rel­a­tive aux Réseaux d’Écoute, d’Ap­pui et d’Ac­com­pa­g­ne­ment des Par­ents. Créa­tion des REAAP pour soutenir les par­ents dans leur rôle édu­catif par l’échange, l’en­traide et la sol­i­dar­ité entre par­ents. La « charte des ini­tia­tives pour l’é­coute, l’ap­pui et l’ac­com­pa­g­ne­ment des par­ents », annexée à la cir­cu­laire, fixe les principes d’ac­tion et d’animation.

 Règle­ment Intérieur d’action sociale familiale.

Education Nationale

  BO n° 10 du 3 avril 2017 — cir­cu­laire n° 2017–060 du 3 avril 2017 relatif au dis­posi­tif Ouvrir l’É­cole aux Par­ents pour la réus­site des enfants au titre de l’an­née sco­laire 2017

  BO n° 10 du 9 mars 2014 — cir­cu­laire n° 2014-165 du 14 novem­bre 2014 relatif au disposi­tif Ouvrir l’É­cole aux Par­ents pour la réus­site des enfants — année sco­laire 2014–2015

  BO n° 38 du 17 octo­bre 2013 — cir­cu­laire n° 2013-142 du 15 octo­bre 2013 relatif au ren­force­ment de la coopéra­tion entre les par­ents et l’é­cole dans les territoires

  BO n° 12 du 21 mars 2013 — Circu­laire n° 2013-036 du 20 mars 2013 relatif au Pro­jet Édu­catif Ter­ri­to­r­i­al (PEDT)

  Loi n°2013–595 du 8 juil­let 2013 rel­a­tive à l’ori­en­ta­tion et à la pro­gram­ma­tion pour la refon­da­tion de l’école.

  BO n°29 du 22 juil­let 2010 — Cir­cu­laire n° 2010-106 du 15 juil­let relatif à l’ex­ten­sion du dis­posi­tif “la mal­lette des parents”.

  BO n° 31 du 31 août 2006  — Cir­cu­laire n°2006–137 du 25 août relatif au rôle et la place des par­ents à l’école.

  BO n° 28 du 12 juil­let 2001 — cir­cu­laire n°2001–124 du 5 juil­let 2001 relatif aux réseaux d’ écoute d’ap­pui et d’ac­com­pa­g­ne­ment des par­ents (REAAP).

  BO n° 19 du 10 mai 2001 — Cir­cu­laire n°2001–078 du 3 mai 2001 relatif à l’in­ter­ven­tion des asso­ci­a­tions de par­ents d’élèves dans les étab­lisse­ments scolaires.

  BO n° 38 du 28 octo­bre 1999 — Let­tre du 13 octo­bre 1999 relatif à la trans­mis­sion des résul­tats sco­laires aux familles.

  BO n° 32 du 16 sep­tem­bre 1999 — note de ser­vice n° 99–128 du 13 sep­tem­bre 1999 relatif à la semaine des par­ents à l’école.

  BO n° 34 du 17 sep­tem­bre 1998 — Note de ser­vice n°98–186 DU 9–9‑1998 rel­a­tive au parte­nar­i­at école-famille : con­fi­ance et ouverture.